Les avantages du CCMI pour la construction d’une maison neuve individuelle

Maisons de l’Avenir est spécialisé dans la construction de maisons individuelles en Bretagne et Loire Atlantique. Le constructeur de maisons individuelles est un professionnel du secteur du bâtiment, chargé de bâtir des maisons neuves pour le compte de particuliers. Nécessitant des compétences multiples car à la fois maître d’œuvre et entrepreneur, son rôle se distingue de celui du promoteur immobilier, de l’architecte, du bureau d’études ou de l’artisan du bâtiment. Le constructeur de maisons individuelles est là pour vous conseiller, vous accompagner dans la mise en forme de votre projet de construction, depuis l’achat du terrain jusqu’à l’exécution des travaux de construction, en passant par la conception des plans.

En tant que constructeur de maisons individuelles, l’activité de Maisons de l’Avenir est régie par le CCMI. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle vous assure la réalisation de votre projet en bénéficiant de multiples garantis : assurances liées à la qualité de réalisation du chantier, respect des tarifs et de la date de livraison… tout en bénéficiant d’un interlocuteur unique pour toute la durée du chantier de construction. Un conducteur de travaux, responsable du bon déroulement des travaux et de l’avancée du chantier, jouera le rôle d’intermédiaire entre vous (le maître d’ouvrage) et les professionnels du bâtiment intervenant sur le chantier.

La signature d’un contrat de construction de maison individuelle avec Maison de l’Avenir, vous offre de nombreuses garanties strictement encadrées, visant à vous protéger et vous simplifiera également la conduite de votre projet.

Dans le cadre de ce contrat, Maison de l’Avenir :

  • vous offre un service complet 3 en 1 : Terrain – Maison – Financement*
  • vous fournira des modèles de plans de maison personnalisables,
  • se chargera des démarches administratives de votre projet (certificat de conformité du projet au PLU, permis de construire…)

*Selon offres de nos partenaires financiers

Le CCMI, un contrat obligatoire et réglementé

La loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 impose à tout constructeur de maisons individuelles de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec son client (le maître d’ouvrage). Le CCMI est obligatoire dès lors que le constructeur prend en charge l’intégralité de la construction. Le CCMI détaille toutes les informations concernant la construction de votre maison individuelle : prix, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, date de livraison, clauses suspensives… Dans le cadre d’un CCMI avec fourniture de plan, il contient également une copie du permis de construire, dont Maisons de l’Avenir aura géré le suivi administratif, vous épargnant ainsi une étape administrative dans votre accession à la propriété.

Lorsque toutes les caractéristiques de la maison sont déterminées, le plan validé et que l’implantation optimale de la maison sur le terrain a été définie, la signature de ce Contrat de Construction de Maison Individuelle vous permettra de bénéficier de ses protections, dont la livraison de la maison à prix au moment de la signature et des délais convenus.

Les avantages du contrat CCMI

Le CCMI vous fait bénéficier d’un arsenal de protections tout au long et à l’issue du chantier de construction. Vous bénéficiez ainsi :

1. D’un contrat reconnu par l’état : le contrat de construction d’une maison individuelle est strictement encadré par la loi de 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.

2. D’un interlocuteur unique : Maison de l’Avenir avec qui vous signez le CCMI, est votre interlocuteur unique en tant que maître d’ouvrage

3. Du droit de rétractation : Vous bénéficiez d’un délai de rétraction après la signature du CCMI

4. D’un contrat reconnu par les banques : les banques apprécient particulièrement les projets de construction régis par le CCMI, puisqu’il inclut une garantie de livraison à prix et délais convenus. La banque est ainsi assurée que la maison (garantissant généralement le crédit) sera bien terminée.

5. D’un prix garanti et de modifications réglementées : lors de la signature du contrat, vous connaissez le coût total de son projet de construction de maison individuelle. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne pourra être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.

6. D’une garantie de remboursement : Si un acompte a été remis à la signature du contrat, une garantie de remboursement prend effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

7. D’un prix réglementé : la révision du prix de la construction est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.

8. De modalités de paiements réglementées : la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur en fonction de l’avancement des travaux. L’article R 231-7 du Code de la construction et de l’habitation prévoit le pourcentage maximal du prix convenu exigible aux différents stades de la construction :

  • 15 % à l’ouverture du chantier
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40% à l’achèvement des murs
  • 60 % à la mise hors d’eau (la pose du toit)
  • 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
  • 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie et chauffage
  • 5% à la remise des clés ou après levée des réserves

9. Du respect des délais prévus : Maisons de l’Avenir s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, nous serons tenus de vous verser des pénalités de retard.

10. D’une assurance d’achèvement : une fois le chantier ouvert, vous est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur : votre maison sera achevée aux prix et dans les délais convenus grâce à la garantie de livraison, obligatoire dans le cadre du CCMI.

Les différentes garanties prévues par le CCMI

La garantie de remboursement (en cas de versement d’acompte)

Si le contrat prévoit des paiements au constructeur avant l’ouverture du chantier (au maximum 5 % à la signature du contrat et 10 % à la délivrance du permis de construire), leur remboursement doit être garanti par un organisme habilité au cas où le contrat ne prendrait pas effet (rétractation du client, condition suspensive…).

La garantie de livraison à prix et délais convenus (garantie d’achèvement)

Le prix est ferme et définitif au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, votre constructeur s’engage à réaliser les travaux de construction dans un délai prévu au contrat, sous peine de vous verser des pénalités de retard.
En cas de défaillance du constructeur en cours de chantier, l’organisme garant s’occupe de la poursuite des travaux au prix et délais convenus dans le CCMI.

La garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révèlent dans l’année suivant la livraison de votre maison, votre constructeur s’engage à prendre en charge les travaux nécessaires.

La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale

Au cours des deux années suivant la réception de votre logement, cette garantie couvre toute malfaçon éventuelle pouvant affecter les éléments d’équipement dissociables de la construction (robinetterie, portes intérieures, etc.)

La garantie décennale

Le constructeur est responsable pendant dix ans à compter de la réception de votre maison des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.

L’assurance dommages-ouvrage

C’est à vous de souscrire l’assurance dommages-ouvrage. Néanmoins, le constructeur peut l’inclure dans le CCMI. Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés.

Nos garanties constructeur

UNE MAISON 100% PERSONNALISÉE

Définir un style architectural (contemporain, moderne, traditionnel) et un plan adapté à votre mode de vie pour mettre en lumière votre projet de construction, tel est notre quotidien !

SERVICE 3 EN 1

Nos conseillers habitat vous accompagnent tout au long de votre projet : Terrain – Maison - Financement, afin de garantir sa réussite et de satisfaire vos exigences !

PLUS DE 67 ANS D'EXPÉRIENCE

Maisons de l’Avenir inspire confiance et sérénité, c’est sans doute à cause de sa longue expérience : + de 67 ans de constructions de maisons individuelles, c’est un vrai gage de qualité !