La nouvelle réglementation environnementale RE 2020

(Contenu mis à jour le 23/04/2021)

La nouvelle réglementation environnementale 2020, plus ambitieuse et dotée d’un champ d’action plus vaste que la précédente RT 2012, vise à apporter une réponse plus efficace en terme de lutte contre le changement climatique. La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, dans le cadre de la loi Énergie Climat. Cette RE 2020 est l’un des principaux leviers pour agir sur les émissions des bâtiments, du secteur résidentiel (construction maison individuelle et appartement) comme du secteur tertiaire, qui représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre en France.

Au moment où nous rédigeons ces informations, les critères et conditions d’application de la norme RE 2020 ne sont pas encore définitivement arrêtés. Nous vous détaillerons cette nouvelle réglementation et les modalités d’application dès que possible.

Il est déjà certain que la nouvelle réglementation environnementale, s’appliquera sur les permis de construire déposés dès 2022. Elle visera à poursuivre l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments neufs, mais également à réduire l’impact carbone de leur construction en prenant en compte l’ensemble des émissions durant le cycle de vie d’un bâtiment.

Maison de l’Avenir, constructeur de maisons individuelles en Bretagne et Loire Atlantique, s’est engagé depuis de nombreuses années dans l’innovation en matière de performance énergétique de l’habitat individuel, avec l’offre d’une maison écologique BÂTI ACTIV.

La norme environnementale RE 2020, prépare l’habitat de demain

Comme le précise Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement « Le quart du parc de logements de la France de 2050 n’est pas encore construit. Ces futures constructions neuves se doivent d’être à la fois durables pour notre planète et de qualité pour leurs occupants, de demain et d’après-demain ».

Avec la RE 2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ;
  • Réduire l’impact carbone de la construction des bâtiments ;
  • En garantir le confort en cas de forte chaleur.

Il s’agit de réfléchir dès maintenant à la construction d’une maison neuve dont les seuils de consommation doivent encore baisser, pour se rapprocher de ceux d’une maison BEPOS, visant l’autosuffisance énergétique en privilégiant le recours aux énergies renouvelables. Une maison RE 2020 bas-carbone, devra respecter un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble de son cycle de vie, dès sa construction. Une maison RE 2020 écologique et confortable sera dotée d’une isolation phonique et thermique performante, assurant un excellent confort en hiver comme en été pendant les épisodes de très forte chaleur.

Les indicateurs clés de la RE 2020

L’amélioration de la performance énergétique de l’habitat et l’amélioration du confort domestique vont de pair, avec le renforcement de l’importance de l’indicateur Bbio de «besoin bioclimatique ». Il s’agit d’un indicateur traduisant le besoin en énergie d’un bâtiment pour rester à une température confortable, en fonction de la qualité de son isolation et de sa conception générale (à noter que l’on parle également dans la RE 2020 de Bbio froid, concernant le « confort d’été »). Le seuil maximal du Bbio – Bbiomax – pour les petites surfaces (maison individuelle) serait abaissé de 20 % en moyenne, par rapport aux exigences de la RT2012. Un objectif de Bbio -30% demeure toutefois évoqué dans les discussions en cours. Pour information, notre maison Bâti Activ atteint dès aujourd’hui un Bbio -40%.

Le Cep représente la consommation conventionnelle d’énergie primaire du logement (chauffage, production d’eau chaude sanitaire (ECS), refroidissement, éclairage et fonctionnement des auxiliaires). Dans la RE 2020, l’indicateur Cep prendra en compte les besoins en froid du logement (climatisation). Le CEPmax existe toujours, mais il n’est plus considéré comme l’indicateur clef de la réglementation. Dans la nouvelle RE 2020, le Cep passe au second plan par rapport au Bbio, considéré comme le symbole de l’efficacité énergétique. Le coefficient CEPnrmax (CEP Non Renouvelable Max),  indique le plafond d’énergies non-renouvelables, consommées dans le logement. Les valeurs du CEPnrmax ne sont pas encore fixées.

Autres indicateurs importants liés à la volonté de décarbonation, le coefficient Ic énergie concerne le contenu carbone de l’énergie consommée dans une habitation, et le coefficient Ic Composants qui indiquera le poids du carbone dans la construction. La valeur de ces indicateurs reste à déterminer.

Le confort d’été est une nouvelle priorité de la norme environnementale

Autre changement important par rapport à la norme RT 2012, la nouvelle norme RE 2020 accordera une importance particulière au « confort d’été » en évaluant le besoin en rafraîchissement pendant les périodes de canicules. Ce besoin sera introduit dans le calcul du Bbio (besoin bioclimatique). Ce dispositif est destiné à inciter à la conception d’un habitat doté de moyens de rafraîchissement passifs. Il sera exprimé en degré par heure (DH), et précisé dès la conception des bâtiments.

En France, aucun logement ne pourra dépasser 1250 DH (valeur correspond à 25 jours consécutifs durant lesquels le logement serait à une température ≥ 30°C durant la journée et ≥ 28°C durant la nuit). Si le seuil de 350 DH est dépassé, des pénalités s’appliqueront dans le calcul de la performance énergétique de l’habitation.

Quels sont les avantages de la réglementation environnementale 2020 ?

La nouvelle réglementation RT 2020 ouvre la voie à une maison durable, respectant une conception bioclimatique et économe car « la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas ». La qualité de l’isolation permet de conserver une température intérieure agréable hiver comme été avec un recours limité à la climatisation. Une maison à énergie positive nécessitera très peu, voir aucun chauffage. La facture énergétique s’en trouvera singulièrement réduite, ce qui compensera le surcoût à la construction. Le bien-être intérieur bénéficiera d’une meilleure qualité de l’air. La RE 2020 aura également de nouvelles exigences concernant le dimensionnement et le contrôle des installations de ventilation intérieure.

La maison à énergie positive BEPOS

La norme précédente RT 2012, incitait à recourir aux énergies renouvelables pour alléger une partie de la consommation énergétique. Un seuil maximal de consommation d’énergie primaire non renouvelable sera désormais fixé. La norme RE 2020 se basera sur le principe de la maison passive consommant le moins d’énergie possible. Une maison passive autonome en énergie, assurant une production d’énergie domestique auto-suffisante, voire positive (BEPOS pour « bâtiment à énergie positive »).

La nouvelle norme RE 2020 systématise le recours à la chaleur renouvelable, en visant à la construction de maisons passives (qui consomment très peu d’énergie et recyclent celle qu’elles produisent) ou de maisons actives (produisant plus d’énergie qu’elles en consomment).

Une maison à énergie positive BEPOS devra avoir :

  • Une consommation de chauffage inférieure à 12 kWhep/m².
  • Une consommation totale d’énergie inférieure à 100 kWh/m² (avec l’eau chaude, les lumières, …).
  • La capacité de produire de l’énergie pour que le bilan énergétique soit positif sur les 5 utilitaires : chauffage, luminaires, eau chaude, climatisation, auxiliaires)

Le kWhep/m² est l’unité de mesure de la consommation d’énergie primaire (chauffage, eau chaude sanitaire, éclairage, appareils électriques) par unité de surface.


Une maison bas-carbone privilégiant les matériaux biosourcés

La nouvelle réglementation environnementale 2020 prendra en compte la notion de cycle de vie des matériaux de construction, avec un calcul des émissions mesuré en kgCO2/m². La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) prévoit que les émissions des secteurs industriels devront diminuer graduellement, d’au moins 30 % d’ici 2030 (-15 % de contenu carbone en 2024,  -25 % en 2027 et de -30 à 40 % en 2030).

L’impact environnemental d’une maison individuelle sera pris en compte dès sa construction. Sa déconstruction et le recyclage des matériaux seront également visés par la nouvelle réglementation environnementale 2020. Cette évolution met en évidence l’intérêt des matériaux biosourcés pour la construction, tel que le bois, ou de matériaux d’isolation biosourcés, tels que la laine de coton, la ouate de cellulose, la fibre de bois…

« Grâce à la réglementation environnementale 2020 nous accélérons la décarbonation de ce secteur en agissant sur la phase de construction qui, pour un bâtiment neuf performant, représente entre 60 % et 90 % de son impact carbone total. ». Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.

Le calendrier de la réglementation environnementale 2020

Un décret et un arrêté devraient être déposés prochainement afin de mettre en application la réglementation environnementale 2020 dès le début de l’année 2022. La date précise d’entrée en application reste à déterminer. Les indicateurs et le niveau de performance de cette réglementation seront renforcés par étapes en 2025, 2028 et 2031.