MODALITÉS DE L’OPÉRATION PARRAINAGE 2023 • Article 1 : Organisation Maisons de l’Avenir, située 34 bis rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper, Organise une grande opération « parrainage » du 5/04/2023 au 5/04/2024. Cette opération donnera lieu à une dotation dont le montant sera fonction du nombre de recommandations transmises entre le 5/04/2023 et le 5/04/2024, à condition que le CCMI (contrat de construction de maisons individuelles) ou marché de travaux (dans le cadre d’une extension ou d’une rénovation) associé ait fait l’objet d’une ouverture de chantier. • Article 2 : Principe de l’opération Par recommandation, on entend la transmission des coordonnées (nom, téléphone, adresse) de toutes personnes (encore appelées parrainées) ayant un projet de construction. Chaque projet, concrétisé par la signature d’un CCMI ou d’un Marché de Travaux avec Maisons de l’Avenir, sur la base de coordonnées transmises entre le 5/04/2023 au 05/04/2024 et ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier, permettra à la personne à l’origine de la recommandation (encore appelée parrain) d’obtenir une dotation, fonction du nombre de recommandations transmises.
- 1er parrainage 400€
- 2ème parrainage 600€
- 3ème parrainage1000€ Ne peuvent être reconnue comme parrainées que des personnes n’ayant jamais été en relation avec la société Maisons de l’Avenir. Toute déclaration d’un parrainé faite postérieurement à un contact enregistré par l’un de nos collaborateurs ne sera pas prise en compte. SISCA – notre outil d’enregistrement de contacts faisant foi. Ne peuvent être reconnus comme parrains que des particuliers, clients ou non de Maisons de l’Avenir. • Article 3 : Remise de la dotation Un chèque de parrainage sera remis au parrain dans le mois suivants l’ouverture de chantier du parrainé. S’il s’agit du 1er parrainé transmis pendant l’opération, le parrain percevra un chèque de 400€. S’il s’agit du 2nd parrainé transmis pendant l’opération, le parrain percevra un chèque de 600€. S’il s’agit du 3ième parrainé transmis pendant l’opération parrainage, le parrain percevra un chèque de 1000€ Si le montant global des dotations remises à un parrain dépasse les 1200€ (sur une année civile), Maisons de l’Avenir effectuera la déclaration nécessaire auprès des services des impôts. Les parrains autorisent la publication de leur photo et de leur nom par la société organisatrice dans toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées à l’opération commerciale à laquelle ils ont participé et ceci par voie de presse, de radio ou internet (site des sociétés, blogs, réseaux sociaux). Dès lors, les participants déclarent ne pas opposer leur droit à l’image, sans que cela leur confère le droit à rémunération ou à un avantage quelconque. • Article 4 : Loi « Informatique et Libertés » Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toutes demandes d’accès, de rectification ou d’opposition devront être adressées Maisons de l’Avenir, située 34 bis rue Jacques Anquetil, 29000 Quimper • Informations générales La participation à l’opération commerciale vaut acceptation par tous les participants de toutes les clauses du présent règlement. Toute difficulté quant à l’application du règlement fera l’objet d’une interprétation souveraine de l’organisateur. Elle ne pourra être l’objet d’une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Quimper, le 3 avril 2023