Déclaration de confidentialité (UE)

Politique de gestion des données personnelles

Maisons de l’Avenir édite le site internet https://www.maisonsdelavenir.com.

Dans le cadre du fonctionnement de ce site internet, nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel des utilisateurs du site (ci-après l’ « Utilisateur » ou « vous »).

Pour Maisons de l’Avenir, la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et le respect de leur vie privée sont des valeurs primordiales. C’est la raison pour laquelle nous avons élaboré la présente politique de confidentialité des données personnelles (ci-après la « Politique ») pour faire preuve de transparence sur la façon dont nous collectons et utilisons vos données et pour vous informer sur vos différents droits.

Pour plus de clarté vous trouverez ci-dessous le sommaire de la Politique.

SOMMAIRE

  1. Qui est le responsable de traitement ?
  2. Quels sont nos engagements ?
  3. Pourquoi utilisons nous vos données et combien de temps les conservons nous ?
  4. Quelles sont les données personnelles que nous utilisons ?
  5. Quelles sont les mesures prises pour assurer la sécurité des données ?
  6. Avec qui partageons nous vos données ?
  7. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’union européenne ?
  8. Quels sont vos droits sur vos données ?
  9. Modification de la politique

1. QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

La société Maisons de l’Avenir (société anonyme au capital de 600.000 euros, située au 34 bis rue Jacques Anqetil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 329 626 261) est responsable de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du site.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel – ou une donnée personnelle – est une information permettant de vous identifier, directement ou indirectement ; il peut s’agir de votre nom, de votre prénom, de vos adresses postale et électronique, ainsi que de vos données de navigation.

Qu’est qu’un responsable de traitement ?
C’est la personne ou l’organisme qui décide de traiter vos données personnelles et détermine pourquoi et comment les utiliser.

2. QUELS SONT NOS ENGAGEMENTS ?

Maisons de l’Avenir traite l’ensemble de vos données personnelles, selon les termes de cette Politique et conformément à la législation applicable.

Plus particulièrement, Maisons de l’Avenir s’engage à ce que les données collectées soient :

  • Traitées de manière loyale, licite et transparente,
  • Utilisée conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
  • Conservées de manière à assurer leur sécurité et leur confidentialité,
  • Mises à jour aussi régulièrement que possible.

Maisons de l’Avenir conserve vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les durées de conservation que nous appliquons sont détaillées à l’article 3 ci-dessous.

Maisons de l’Avenir s’engage à ce que vos droits soient respectés conformément à l’article 8 ci-dessous.

3.   POURQUOI UTILISONS NOUS VOS DONNÉES ET COMBIEN DE TEMPS LES CONSERVONS NOUS ?

Afin de simplifier la présentation des caractéristiques des différents traitements mis en œuvre, nous les avons regroupées dans le tableau ci-dessous qui présente, pour chaque finalité, la base légale retenue, ainsi que la durée de conservation correspondante.

 

 


Finalité

 


Base légale

 


Durée de conservation

La gestion de la prise de rendez-vous avec un conseiller sollicité par l’utilisateur

Traitement fondé sur votre consentement

Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même

La gestion de l’envoi de catalogue sollicité par l’utilisateur

Traitement fondé sur votre consentement

Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même

La gestion de l’espace personnel créé par l’utilisateur pour personnaliser ses options d’alerte de terrains/maisons+terrains, enregistrer ses recherches, enregistrer ses favoris, modifier ses informations personnelles et supprimer son compte

Traitement fondé sur votre consentement

Vos données sont conservées jusqu’à la suppression de l’espace personnel par vous-même

La gestion des demandes d’informations sollicitées par l’utilisateur

Traitement fondé sur votre consentement

Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant trois (3) ans à compter du dernier contact initié par vous-même

La gestion du recrutement

Traitement fondé sur votre consentement

Vos données sont conservées pendant une durée de deux (2) ans à compter du dernier contact

Gestion de l’espace médiation

Traitement fondé sur votre consentement

Vos données sont conservées jusqu’à la résolution de votre demande

Respect de nos obligations légales

Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale

Vos données seront conservées pendant la durée conforme aux obligations légales ou aux délais prévus par la loi.

4.   QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS UTILISONS ?

#cookiesAfin de poursuivre les finalités citées ci-dessus, nous pouvons être amené à collecter les données suivantes vous concernant :

Données collectées directement

Il s’agit des données que vous renseignez directement lors de la création d’un espace personnel, de la demande de catalogue, demande d’information, accès à l’espace médiation :

Numéro de téléphone,
Adresse mail,
Nom, prénom,
Département de construction.

Il s’agit des données que vous renseignez directement lors d’une demande de rendez-vous avec un conseiller :

  • Numéro de téléphone,
  • Adresse mail,
  • Nom, prénom,
  • Adresse postale,
  • Département de construction.
  • Données collectées via les cookies

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de gestion des cookies accessible ici : Données collectées directement.

5. QUELLES SONT LES MESURES PRISES POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES DONNÉES ?

Maisons de l’Avenir prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite la perte ou l’altération accidentelle ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. Pour ce faire, des mesures techniques (ex. pare-feu, antivirus, sauvegardes), organisationnelles (système d’identifiant et de mot de passe, charte informatique) et physiques sont mises en place.

6. AVEC QUI PARTAGEONS NOUS VOS DONNÉES ?

Les membres de nos équipes

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes de nos services qui sont habilitées, de par leur fonction, à les traiter.

Nos sous-traitants

Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenants dans la gestion du stockage des données ou de la maintenance. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.

Autres organismes

Nous pouvons également être amenés en vertu d’une obligation légale à transmettre vos données personnelles à une autorité administrative ou à un organisme public habilité (ex. administration fiscale ou autre).

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Vos droits

Vous disposez de nombreux droits quant à vos données et l’usage qui en est fait. Vous pouvez demander l’accès, la rectification, ou le cas échéant l’effacement de vos données. Il vous est également possible, dans certain cas, de vous opposer au traitement de vos données ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez aussi nous demander à ce que les données que vous nous avez communiquées vous soient remises, dans un format structuré et lisible sur une machine, c’est ce que l’on appelle le droit à la portabilité.

Dans un autre registre, vous pouvez également établir des directives (générales ou particulières) quant au sort de vos données après votre décès, et enregistrer ces directives auprès d’un tiers de confiance certifié part la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Pour plus d’information sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Dans le cas où vous estimeriez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la CNIL.

 

Comment les exercer ?

Vous pouvez exercer vos droits ou nous poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles en contactant :

Notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Maisons de l’avenir
34 bis rue Jacques Anquetil
29000 Quimper
France
Site web : https://www.maisonsdelavenir.com
E-mail : infos@maisonsdelavenir.com
Numéro de téléphone: 0298520809

Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais, conformément aux lois applicables.

9.   MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, en vue notamment de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Date de dernière mise à jour : 31/01/2023

Déclaration de confidentialité (UE)

Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 19/07/2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://www.maisonsdelavenir.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

  • nous indiquons clairement dans quels buts nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité;
  • nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des fins légitimes;
  • nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
  • nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
  • nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ces données qu’avec des sous-traitants et d’autres tierces parties pour lesquels le consentement des personnes concernées doit être obtenu. Cela concerne la ou les parties suivantes :

Sous-traitants

Nom: Entities
Pays: France
Finalité : Prestataire technique

Nom: Hexaom / Sisca (sous-traitant)
Pays: France
Finalité : Stockage et traitement des données

Tierces parties

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.Google ne peut utiliser les données pour aucun autre service Google.L’inclusion d’adresses IP complètes est bloquée par nous.

4. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

5. Sites web tiers

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web tiers connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

6. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

7. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

  • Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
  • Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
  • Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
  • Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

8. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

9. Délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données à été enregistré auprès des autorités chargées de la protection des données dans un État membre de l’UE. Si vous avez des questions ou demandes concernant cette déclaration de confidentialité ou pour le délégué à la protection des données, vous pouvez contacter Service Communication, via ou infos@maisonsdelavenir.com ou par téléphone au 0298520809.

10. Coordonnées

Maisons de l'avenir
34 bis rue Jacques Anquetil
29000 Quimper
France
Site web : https://www.maisonsdelavenir.com
E-mail : infos@maisonsdelavenir.com
Numéro de téléphone: 0298520809