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Haute Goulaine – 65 bis rue des Épinettes – Tél. 02 40 26 28 28
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MENTIONS CONCERNANT NOS ANNONCES PUBLIÉES

Pour une annonce terrain seul (sans maison définie)

Maisons de l’Avenir, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990 – n°90-1129. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Pour une annonce terrain+maison (Terrain apporté par notre partenaire foncier)

Maisons de l’Avenir, constructeur de maisons individuelles, propose en collaboration avec ses partenaires fonciers, une sélection de terrains constructibles, selon disponibilité, pour la construction de maisons neuves définies par le constructeur, avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 19/12/1990. Prix net, hors frais notariés, d’enregistrement et de publicité foncière.

Terrain compris OUI
Maison (y compris frais annexe) OUI
Raccordement aux réseaux compris OUI
Garantie de livraison et délais convenus CEGI – Compagnie Européenne de Garanties Immobilières ou CGI BAT
Responsabilité civile professionnelle MMA
Garantie décennale MMA

INFORMATION SUR LA MÉDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Tout litige se rapportant à l’application du présent contrat doit faire l’objet de la part du maître de l’ouvrage ou de l’acquéreur d’une réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du constructeur. Si le maître d’ouvrage ou l’acquéreur, personne physique, n’a pas obtenu satisfaction à la suite de sa demande formulée conformément à la procédure prévue à l’alinéa précédent, il peut recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à MEDICYS 73, boulevard de Clichy – 75009 PARIS Tél.0149701593 et à sa plate-forme d’e-médiation : www.medicys.fr.