Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) appelés les “obligés”, financent cette prime énergie CEE, en échange de Certificats d’Economies d’Energie, liés aux aides financières versées aux ménages.
La prime énergie CEE concerne tous les particuliers, propriétaires ou locataires. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. L’aide peut concerner la rénovation d’une maison construite depuis au moins deux ans, et occupée en résidence principale ou d’une résidence secondaire.
Publié le 01/09/2023
Vous avez l’intention de rénover une maison individuelle et vous recherchez des informations sur les aides à la rénovation dont vous pourriez bénéficier. Ces aides permettant d’alléger la facture des travaux pour vous, concernent des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de la maison.
Maisons de l’avenir vous fait bénéficier de son expérience et de son savoir-faire de constructeur de maison individuelle en Bretagne et Loire atlantique. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet d’extension et rénovation d’une maison individuelle. Pour vous aider à préparer le financement de ce chantier d’éco-rénovation, nous faisons le point sur les aides existantes en 2023 : MaPrimeRénov’, Eco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle, aides privées et aides locales…
Nous allons vous détailler les différentes aides existantes pour la rénovation d’une maison, en précisant les conditions d’éligibilité des différents dispositifs et les montants auxquels vous pouvez prétendre.
Sachez également qu’il existe depuis janvier 2022 un nouveau service d’information France Rénov’. Ce site internet a pour objectif d’informer, d’orienter et d’accompagner en particulier les ménages aux revenus les plus modestes dans leurs démarches de rénovation de leur habitation.
L’aide pour la rénovation d’une maison : MaPrimeRénov'
Le dispositif MaPrimeRénov’ est une aide d’état à l’éco rénovation, qui remplace l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE, ainsi que les aides du programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH.
Cette aide MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires, qu’ils occupent le logement à rénover ou le louent, dans le cas de propriétaires bailleurs d’une maison locative. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans (ou depuis au moins deux ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul).
Le montant de la subvention est proportionnel aux revenus et aux gains écologiques apportés par les travaux réalisés. Le montant mobilisable par MaPrimeRénov’ est forfaitaire en fonction des travaux. Les travaux sont obligatoirement réalisés par un professionnel certifié RGE, tel que Maisons de l’avenir.
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ dépend du niveau des revenus du foyer, répartis en quatre catégories :
- MaPrimeRénov’ Bleu : ménages très modestes
- MaPrimeRénov’ Jaune : ménages modestes
- MaPrimeRénov’ Violet : revenus intermédiaires
- MaPrimeRénov’ Rose : revenus supérieurs
Vous trouverez votre revenu fiscal de référence sur votre dernier avis d’imposition. Voici le barème MaPrimeRénov’ applicable en France en dehors de la région Ile de France:
Comment faire une demande d’aide à la rénovation Ma Prime Rénov' ?
Pour être recevable, Votre demande d’aide doit obligatoirement être déposée avant la signature du devis Maisons de l’avenir et bien entendu avant le début des travaux. La demande s’effectue en ligne sur le site www.maprimerenov.gouv.fr en créant votre compte personnel, et en joignant les documents et renseignements suivants :
- dernier avis d’impôt sur le revenu
- adresse e-mail de contact et numéro de téléphone
- noms, prénoms et dates de naissance des membres du foyer
- informations sur le logement à rénover
Une fois que votre demande aura obtenu sa pré-validation, et seulement après cette pré-validation, il vous sera possible de signer le devis de travaux de rénovation de Maisons de l’avenir. Après avoir reçu la confirmation de l’attribution de l’aide, les travaux de rénovation peuvent débuter. Une fois les travaux de rénovation terminés, vous transmettez la facture détaillée pour bénéficier du versement de l’aide Ma Prime Rénov’.
Le délai de paiement de la prime peut être long (plus de 2 semaines). Dans le cas d’une aide Ma Prime Rénov’ accordée à un ménage très précaire, une avance de l’aide financière est possible avant la réalisation des travaux.
L'aide MaPrimeRénov' Sérénité accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes
Le dispositif de conseil et d’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est spécialement destiné aux ménages ressources modestes et très modestes. Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Sérénité votre logement doit avoir plus de 15 ans. Les aides MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables entre elles.
Les évolutions de l’aide d’état MaPrimeRénov’ en 2023
En 2023, certaines aides MaPrimeRénov’ en action seule sont abaissées, voire supprimées, alors que les aides en rénovation globale sont augmentées depuis le 1er février 2023. Un projet de rénovation globale consiste à réaliser un ensemble de travaux de rénovation pour atteindre une amélioration significative des performances énergétiques de votre maison.
Les forfaits MaPrimeRénov’ rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et aisés sont augmentés en 2023. Ils passent de 7.000 à 10.000 € pour les ménages intermédiaires et de 3 500 à 5 000 € pour les ménages aux revenus supérieurs.
Le forfait en rénovation globale MaPrimeRénov’ Sérénité, pour les ménages modestes, passe de 30.000 à 35.000 € pour le plafond de travaux finançables.
Depuis le 1er avril 2023, les équipements de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles (gaz, fioul…) ne pourront plus être installés dans le cadre d’une aide MaPrimeRénov’ en rénovation globale.
Depuis le 1er avril 2023, il est possible d’utiliser l’audit énergétique réglementaire pour justifier des exigences des forfaits MaPrimeRénov’ en rénovation globale ou des bonus « sortie de passoire thermique » ou « BBC ».
L'éco-prêt à taux zéro pour financer la rénovation énergétique de votre maison
L’éco-prêt à taux zéro permet de financer la rénovation énergétique de votre maison individuelle sans avoir à faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts. Le prêt peut aller jusqu’à 50 000€. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023.
L’éco-prêt à taux zéro peut être attribué aux personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
L’éco-prêt à taux zéro est accordé sans condition de ressource pour financer des travaux de rénovation sur un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux. Si vous êtes bailleur d’une maison locative, la maison doit être louée comme résidence principale.
L’éco-PTZ est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Le montant empruntable varie en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisés (action isolée ou projet de rénovation globale). La durée de remboursement varie également selon le nombre d’opérations de rénovation réalisées. Le montant maximum de l’éco-PTZ est remboursable sur 20 ans dans le cas d’une rénovation globale.
L’éco-PTZ est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Le montant empruntable varie en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisés (action isolée ou projet de rénovation globale). La durée de remboursement varie également selon le nombre d’opérations de rénovation réalisées. Le montant maximum de l’éco-PTZ est remboursable sur 20 ans dans le cas d’une rénovation globale.
Ce sont les banques qui proposent l’éco-prêt à taux zéro. Cette aide est cumulable avec d’autres aides à la rénovation pour maison ancienne telles que le dispositif MaPrimeRénov’ et la prime Coup de pouce.
La Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle
L’aide financière « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle » concerne le financement de travaux de rénovation globale d’une maison individuelle, dont le devis doit être signé avant le 31 décembre 2025 et les travaux achevés avant le 31 décembre 2026.
Cette rénovation globale doit porter sur un bouquet de travaux portant sur l’isolation, la ventilation mécanique, l’équipement de chauffage ou la fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire. Les travaux de rénovation doivent apporter une économie d’au moins 55 % la consommation annuelle d’énergie primaire sur les usages de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude. Avant l’engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique. Cet audit permet de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux. Cet audit énergétique peut être réalisé par Maisons de l’avenir.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie CEE (voir ci-dessous). La prime est versée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
Attention, Les conditions d’application du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle et du Coup de Pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif seront modifiées à partir du 1er aout 2023.
Il existe un moteur de recherches qui vous permettra de trouver une entreprise partenaire de la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle :
L’éco-PTZ est un emprunt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat. Le montant empruntable varie en fonction du nombre de travaux de rénovation réalisés (action isolée ou projet de rénovation globale). La durée de remboursement varie également selon le nombre d’opérations de rénovation réalisées. Le montant maximum de l’éco-PTZ est remboursable sur 20 ans dans le cas d’une rénovation globale.
Le dispositif d’aide CEE – Certificats d’Economies d’Energie
L’aide privée CEE – Certificats d’Economies d’Energie –, repose sur le principe d’obligation faite aux fournisseurs et vendeurs d’énergie par les pouvoirs publics, d’inciter les ménages français à réaliser des économies d’énergie.
Comment demander une prime énergie CEE ?
La demande d’une Prime énergie CEE peut être faite en ligne ou directement auprès des fournisseurs d’énergie. Dans ce cas ceux sont eux qui s’occupent de la demande de prime. Voici les différentes étapes pour déposer une demande et bénéficier du dispositif CEE :
- Une fois que vous avez défini les travaux de rénovation à réaliser dans votre maison, vous pouvez faire la demande de CEE auprès du fournisseur d’énergie de votre choix. (à faire avant la signature du devis).
- Une fois inscrit chez un opérateur de CEE, vous recevez une fiche d’Attestation sur l’honneur reprenant les caractéristiques techniques à respecter (délais et exigibilité).
- Vous faites réaliser les travaux par un professionnel certifié RGE tel que Maisons de l’avenir
- Une fois les travaux réalisés, vous aurez à remplir l’attestation de conformité des travaux, cosignée par Maisons de l’avenir et vous-même et joindre les factures détaillées des travaux (main-d’œuvre et matériaux)
Ce dossier complet, accompagné des pièces justificatives, sera à adresser au fournisseur d’énergie avec lequel vous vous êtes engagés contractuellement. L’opérateur procèdera au paiement (en chèque ou en bon d’achat) sous un délai moyen de 90 jours, après validation de votre dossier auprès du pôle national des CEE.
La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique
Si vous rénovez une maison individuelle, certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 5,5%. Pour être éligibles à la TVA à 5,5%, les travaux de rénovation doivent permettre de réaliser des économies d’énergie, grâce à l’isolation thermique de la maison ou l’installation d’équipements de production énergétique tels que des panneaux photovoltaïques. La maison doit être achevée depuis plus de 2 ans, et peut être occupée à titre de résidence principale ou de résidence secondaire. Les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles immobilières sont également éligibles.
L’exonération de taxe foncière pour des travaux d'économies d'énergie
Certaines communes et départements exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. L’exonération peut être totale ou partielle. Cette exonération peut être demandée par les propriétaires ou les occupants d’une maison, ainsi que les propriétaires bailleurs d’une maison locative.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière suite à des travaux de rénovation énergétique, vous devez occuper une maison achevée avant le 1er janvier 2009 et réaliser des travaux pour obtenir un niveau de performance énergétique supérieur aux exigences législatives (code des impôts – article 1383-0 B bis). L’exonération de la taxe foncière sera de 3 ans à partir de l’année suivant celle du règlement total des travaux, avec un taux d’exonération de 50 à 100 %.
Si vous résidez dans une maison individuelle achevée avant le 1er janvier 1989, l’exonération est possible pour tous les travaux permettant de faire des économies d’énergie (code des impôts – article 1383-0 B).
Cette règle ne s’applique pas forcément de la même manière dans toutes les communes. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.
Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique
En plus des aides d’état, il existe également de nombreuses aides locales pour aider au financement de travaux visant à l’amélioration de la performance énergétique d’une maison individuelle. Pour vous aider à connaitre les aides proposées par votre région ou votre commune, l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un moteur de recherches qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire français.
Faites confiance à un professionnel certifié RGE pour vos travaux de rénovation
En choisissant Maisons de l’avenir entreprise certifiée NF Habitat – RGE pour vos travaux de rénovation de maison individuelle, vous avez l’assurance d’obtenir pour votre chantier éco rénovation :
- Un interlocuteur unique assurant conception, coordination, réalisation et garanties
- Un contrat de marché de travaux privé, clair et précis
- Une approche globale et coordonnée des travaux de rénovation
- Des intervenants chantiers qualifiés
- Des travaux bien faits dans le respect du prix et des délais
Votre conseiller Maisons de l’avenir saura également vous conseiller concernant les aides pour l’extension d’une maison individuelle.
Nos garanties constructeur
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Définir un style architectural (contemporain, moderne, traditionnel) et un plan adapté à votre mode de vie pour mettre en lumière votre projet de construction, tel est notre quotidien !
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Nos conseillers habitat vous accompagnent tout au long de votre projet : Terrain – Maison - Financement, afin de garantir sa réussite et de satisfaire vos exigences !
DES ANNÉES D'EXPÉRIENCES
Depuis 1962, la marque Maisons de l’Avenir inspire confiance et sérénité, une si longue expérience dans la construction de maisons individuelles, c’est un vrai gage de qualité !