Pour la réalisation de travaux d’extension de maison ou de rénovation d’une maison ancienne, Maisons de l’avenir, contractant général en bâtiment, signe avec chaque client un contrat de marché de travaux privés. Ce document détaille les différents travaux qui seront réalisés par Maisons de l’avenir et les choix techniques retenus : gros-œuvre, menuiseries extérieures, menuiseries intérieures, électricité, plomberie, carrelage, plaquisterie, isolation, peinture, chauffage… Le contrat de marché de travaux privés pour l’extension rénovation, a l’avantage d’offrir de multiples garanties : assurances liées à la qualité de réalisation du chantier, respect des tarifs et de la date de livraison… tout en bénéficiant d’un interlocuteur unique pour toute la durée des travaux.
Confier les travaux d’agrandissement ou de rénovation d’une habitation à Maisons de l’avenir c’est également bénéficier de l’expérience et du savoir-faire d’un constructeur maison individuelle CCMI. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle CCMI est l’équivalent du contrat de marché de travaux privés, pour la construction en neuf d’une maison individuelle. Ce contrat régie notre activité de constructeur maison individuelle.
Voici toutes les informations sur l’intérêt de signer un contrat de contractant général, rédigé sur la base d’un marché de travaux privés, pour votre projet d’extension ou de rénovation.
Qu’est-ce qu’un contractant général construction ?
Un contractant général en bâtiment est une entreprise qui propose une offre clé en main pour la réalisation de travaux d’extension ou de rénovation d’une maison, d’un appartement ou d’un local professionnel. Dans le secteur du BTP, le maître d’ouvrage est le propriétaire des lieux. Le contrat est signé entre le contractant général et le maître d’ouvrage. Un contractant général est un maître d’œuvre qui endosse l’entière responsabilité du projet de rénovation ou d’extension.
En confiant votre chantier d’extension rénovation à un contractant général vous êtes en contact avec un seul interlocuteur à toutes les étapes de votre projet d’agrandissement, avec une prise en charge complète de votre chantier :
- conception du projet
- demande des autorisations administratives
- choix des fournisseurs et des artisans
- certifications, garanties et assurances décennales
- organisation et réalisation des travaux
- livraison du chantier et service après-vente
Nous assurons la mise en œuvre du projet et la qualité des travaux, dans les délais et les conditions de prix prévus au contrat. Maisons de l’avenir en tant que contractant général s’engage sur une prestation globale avec une obligation de résultat. Un contractant général endosse l’entière responsabilité de votre chantier d’extension, alors que la responsabilité d’une entreprise générale va se limiter aux travaux réalisés, avec une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Le contractant général assume l’entière responsabilité de votre chantier avec les garanties associées au contrat de marché privé : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale.
Le marché de travaux privé du bâtiment
Le marché de travaux privé est un contrat d’entreprise ou contrat de louage d’ouvrage par lequel Maisons de l’avenir s’engage à accomplir pour un maître d’ouvrage, des travaux d’extension rénovation contre rémunération. Ce contrat d’entreprise, définit par l’article 1710 du Code civil consacré au louage d’ouvrage, permet de définir la nature des travaux à réaliser moyennant un prix ferme et définitif.
Les lois qui encadrent les marchés privés du bâtiment sont codifiées au Code du travail, ainsi qu’au Code de la construction et de l’habitation.
Au contrat de marché de travaux privés sont également joints différents documents annexes, tel que le descriptif précisant la nature des travaux et la qualité des matériaux employés. Le contrat détaille également les assurances responsabilité professionnelle et décennale et dommages-ouvrages, toutes obligatoires.
Les différentes étapes de votre projet d’extension aboutissant à la signature du contrat de marché privé
Pour finaliser votre projet trois rendez-vous minimum sont à prévoir avec nos équipes de spécialistes dans le Finistère, le Morbihan, l’Ille et Vilaine et la Loire-Atlantique.
- Le 1er Rendez-vous est l’occasion pour nos clients de présenter leurs projets, de valider les possibilités techniques et de procéder à une évaluation du budget global.
- Lors du 2e Rendez-vous Maisons de l’avenir vous présentera les plans 2D et la visualisation 3D de votre projet. Nous vous fournirons également le budget précis de votre chantier. Pour établir ce projet personnalisé nous prenons en compte vos souhaits, vos contraintes et le PLU de votre commune.
- Au 3e Rendez-vous, si le plan et la proposition chiffrée ont été validés au rendez-vous précédent, nous pouvons procéder à la signature du contrat de marché de travaux privé. Le contrat de marché de travaux privés détaille pour chaque poste, les différents travaux réalisés par Maisons de l’avenir et les choix techniques retenus. Les plans, perspectives et la notice descriptive des travaux sont ajoutés en pièces jointes du Contrat de Marché de Travaux Privés.
Pour votre chantier vous n’aurez qu’un seul interlocuteur Maisons de l’avenir qui va s’occuper de l’ensemble de votre projet : conception des plans et du chiffrage de votre projet selon vos besoins, gestion des démarches administratives (déclaration préalable de travaux, permis de construire, assurances et garanties), organisation du démarrage des travaux et du suivi de chantier et réception du chantier avec la remise des clés. Une fois les travaux terminés et le procès-verbal de réception des travaux signé, votre contractant général Maisons de l’avenir reste à votre disposition pour toute la durée des garanties.
Quelles sont les garanties liées à un chantier d’extension rénovation ?
Nous avons vu que le contractant général est responsable de la conception et de la réalisation de votre chantier d’extension. Sa responsabilité est engagée non pas seulement pendant la durée du chantier mais également après la fin des travaux. En choisissant une entreprise qualifiée de contractant général comme Maisons de l’avenir pour réaliser votre projet d’extension ou de rénovation de maison vous pourrez bénéficier de plusieurs garanties : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale.
La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre les défauts de conformité ou de malfaçons susceptibles d’apparaitre dans l’année qui suit la réception des travaux. Dans ce cas le contractant général prend en charge les travaux à réaliser pour réparer les désordres signalés par le propriétaire.
La garantie du bon fonctionnement
La garantie de bon fonctionnement couvre les problèmes affectant les équipements dits « dissociables » de la construction, c’est-à-dire qui ne sont pas liés au gros œuvre, comme les portes, les fenêtres, les volets… Également appelée garantie biennale, la garantie de bon fonctionnement prend en charge les travaux de réparation ou de remplacement des équipements défectueux pendant les 2 années qui suivent la réception des travau
La garantie du bon fonctionnement
Le contractant général est garant pendant 10 ans, des problèmes qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou de tous les défauts des équipements liés cette fois-ci au gros œuvre (murs, charpentes…) et les éléments d’équipements indissociables touchant à la structure même de la maison. La garantie décennale couvre ces dommages pendant 10 ans après la signature de la réception des travaux.
L'assurance de Dommages Ouvrage (DO)
Concernant les garanties à prévoir pour un chantier d’extension ou de rénovation de maison, le propriétaire du bien en tant que maître d’ouvrage a l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant le début du chantier. Maisons de l’avenir peut-être mandaté par le maître d’ouvrage pour souscrire une assurance dommages-ouvrage à prix préférentiels.
Cette assurance de Dommages Ouvrage (DO) est obligatoire et encadrée par la loi du 4 janvier 1978.
Faites confiance à Maisons de l’avenir, pour l’extension rénovation de votre maison
epuis 2010 Maisons de l’avenir vous accompagne dans vos projets d’agrandissement ou de rénovation de maisons individuelles en Bretagne et Loire-Atlantique. Nous disposons de la certification RGE indispensable pour vous permettre de bénéficier des aides à l’extension rénovation, et de la certification NF HABITAT, attestant de la qualité technique de construction, et du respect de normes de qualité de service et d’information
Maisons de l’Avenir en tant que contractant général est reconnu pour respecter :
– La qualité de services aux clients, depuis le début de la commercialisation, jusqu’au terme de l’année de parfait achèvement.
– La qualité technique et de finitions des maisons rénovées couvrant tout ou partie des thèmes suivants : économie, santé, confort d’usage.
Nos garanties constructeur
UNE MAISON 100% PERSONNALISÉE
Définir un style architectural (contemporain, moderne, traditionnel) et un plan adapté à votre mode de vie pour mettre en lumière votre projet de construction, tel est notre quotidien !
SERVICE 3 EN 1
Nos conseillers habitat vous accompagnent tout au long de votre projet : Terrain – Maison - Financement, afin de garantir sa réussite et de satisfaire vos exigences !
DES ANNÉES D'EXPÉRIENCES
Depuis 1962, la marque Maisons de l’Avenir inspire confiance et sérénité, une si longue expérience dans la construction de maisons individuelles, c’est un vrai gage de qualité !