Faire construire sa maison en 2023, protégé par les garanties du CCMI constructeur

Publié le 23/11/2023

Pour les porteurs d’un projet de construction d’une maison neuve, l’actualité en 2023 est pour le moins qu’on puisse dire, anxiogène… Entre les difficultés pour trouver un terrain constructible et boucler le plan de financement de votre maison individuelle, l’actualité se fait régulièrement l’écho des défaillances des professionnels de la construction, avec des dépôts de bilan retentissants !

Dans le contexte difficile de cette année 2023 pour le secteur de la construction, les porteurs de projets de construction d’une maison s’interrogent à juste titre et ont besoin d’être rassurés. Pour Maisons de l’avenir, comme pour l’ensemble des constructeurs CCMI, la période n’est pas simple, mais notre activité de constructeur de maisons individuelles se porte bien. Maisons de l’avenir va bien et on en veut pour preuve les témoignages de clients apparus ces dernières semaines sur la page « AVIS CLIENTS » de notre site. Voici quelques bonnes raisons de retrouver de la confiance et de nous confier votre projet pour construire votre future maison.

Une actualité inquiétante pour le secteur de la construction

En Bretagne et en Loire Atlantique comme sur l’ensemble du territoire national, on voit apparaitre régulièrement ces titres de presse alarmants :

TITRE France INFO Février 2023

« Immobilier : une année catastrophique pour les ventes de maisons neuves »

« …une année noire du côté des maisons individuelles. Les ventes de maisons neuves se sont effondrées. Un tiers de moins en un an. »

SITE www.lemoniteur.fr Mai 2023

«Logement : alerte aux défaillances sur la maison individuelle »

« Un an après la liquidation de Geoxia (Maisons Phénix, Maison Castor…), le nombre de constructeurs en défaut ne cesse d’augmenter. La liquidation judiciaire de Geoxia, le groupe qui possède les marques Maisons Phénix, Maison Castor et Maison Familiale, a été prononcée à la fin du mois de juin 2022… »

« Après Geoxia en mai 2022, les défaillances de constructeurs de maisons individuelles, ou CMIstes, se sont multipliées ces douze derniers mois. Un chiffre en progression de 37 % sur un an. »

QUOTIDIEN Le télégramme Septembre 2023

«La sentence est tombée le 18 septembre : les Maisons rennaises, constructeur de maisons individuelles actif dans toute la Bretagne, sont placées en liquidation judiciaire. Attendue depuis plusieurs mois, cette décision laisse environ 200 clients sur le carreau. ».

Quelques repères et explications sur les difficultés du secteur de la construction de maisons neuves

Le secteur de la construction est confronté à plusieurs difficultés. 

A la hausse des prix des matériaux (bois, acier, aluminium, béton…) de près de 25% en deux ans, c’est ajoutée la hausse du prix de l’énergie. Une augmentation du coût du carburant qui impacte le coût des transports et de la logistique. A ces surcoûts on peut également ajouter la majoration de prix de 5 % et 7 %, liée à la réglementation RE 2020 qui s’applique depuis le 1er janvier 2022.

Notre secteur est également confronté depuis 2021 à des difficultés d’approvisionnement. Les délais de livraison des matériaux ont été multipliés par quatre en deux ans. Ceci peut avoir pour conséquence des retards sur les chantiers avec des conséquences éventuelles en pénalité de retard pour les constructeurs.

Enfin, depuis plusieurs mois les porteurs de projet de construction d’une maison neuve rencontrent des difficultés pour trouver un financement bancaire. Les taux d’emprunt sont remontés au cours de l’année 2023 et les conditions d’accès au crédit bancaire se sont durcies. La situation est particulièrement délicate pour les primo-accédants et les ménages modestes. 

Résultat de cette situation,  une chute des ventes de 30% de maison neuves à l’échelle nationale. Selon la Fédération Française Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), on n’a pas vu une telle dégringolade, depuis 15 ans. 

Une situation difficile, en particulier pour les petits constructeurs

La Fédération Française Constructeurs de Maisons Individuelles constate que la situation est particulièrement difficile pour les entreprises CMistes de petites tailles. Les constructeurs de maisons individuelles « sous surveillance » sont essentiellement de petites entreprises de construction CCMI de moins de 10 salariés. La filière craint que les plus petits acteurs ne soient pas en mesure de faire face à la concurrence et soient contraints de se retirer du marché, ce qui ne fera que renforcer la concentration d’entreprises.

Dans ce contexte délicat le fait que Maisons de l’avenir soit membre du groupe HEXAOM, numéro un français de la construction de maisons individuelles, est un gage de sécurité pour nos clients.

HEXAOM et Maisons de l’avenir font mieux que tenir le choc !

Si pour les membres du groupe HEXAOM le contexte est également complexe, marqué en particulier par un allongement des délais de construction et une forte augmentation des coûts de construction, les résultats sont satisfaisants. Sur l’exercice 2022, HEXAOM présente un chiffre d’affaires en progression de 6,9%, la principale difficulté étant liée à la baisse des prises de commandes.

Les garanties et la sécurité apportées par le contrat de construction de maisons individuelle

Outre le fait que Maisons de l’avenir soit membre d’un groupe solide, leader de la construction de maisons individuelles, nous voulons également vous rappeler tous les avantages et la sécurité apportés par la signature d’un CCMI pour la construction d’une maison neuve.

L’activité de construction en neuf de Maisons de l’Avenir est régie par la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, qui impose aux constructeurs de maisons individuelles de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) avec leurs clients (le maître d’ouvrage). 

La signature d’un CCMI permet au maitre d’ouvrage de bénéficier de différentes garanties et de protections, telle que la livraison de la maison à un prix fixe et dans des délais convenus. Dans le cadre d’un CCMI signé avec Maisons de l’avenir, vous bénéficiez également d’un interlocuteur unique pour toute la durée du chantier de construction. 

La certitude d’un projet de construction d’une maison neuve, réalisé à prix défini

Comme nous l’avons vu, la tension est forte sur les différents matériaux de construction. Entre février 2022 et février 2023 l’indice BT01 a augmenté de 6.14%. Cela signifie que le coût d’une maison individuelle maçonnée a augmenté de 6% en un an. Cette situation a rendu nécessaire la possibilité d’une adaptation des prix de construction d’une maison neuve, d’autant plus qu’il peut se passer plusieurs mois entre la signature d’un CCMI et le début du chantier. 

Le prix de la maison neuve est défini dans le contrat CCMI, avec des paiements échelonnés selon un planning de paiement fixé en amont de la construction. Le code de la construction et de l’habitation impose que l’indice BT01 soit utilisé pour toute révision de prix dans le cadre d’un CCMI comprenant une clause de révision du prix. La révision des prix peut se faire en une seule fois, en fonction de la variation de l’indice BT01, ou alors à chaque échéance de paiement. Maisons de l’avenir a choisi la formule la plus répandue, d’une révision de prix en une seule fois.

La révision du prix de la construction d’une maison neuve en une seule fois, est calculée par rapport à la variation de l’indice BT01 entre la date de la signature du CCMI et la date d’obtention du permis de construire + 1 mois,  ou la date d’obtention du prêt immobilier + 1 mois. C’est la date la plus tardive entre ces deux dernières qui est prise en compte. Le prix de la construction de votre maison ne pourra plus varier après la date de fin retenue (permis ou prêt + 1 mois). 

Et la certitude que votre maison neuve verra le jour

Autre avantage important du CCMI, le contrat prévoit qu’en cas de défaillance du constructeur avec qui vous avez signé le CCMI, l’organisme garant du constructeur s’occupera de la poursuite des travaux jusqu’à leurs termes, au prix et dans les délais convenus dans le CCMI.

En cas de défaillance du constructeur d’un contrat de construction de maisons individuelle, les maîtres d’ouvrage peuvent se tourner vers le garant qui a été désigné dans le CCMI, pour achever le chantier. Le rôle du garant est de veiller à ce que les obligations du constructeur envers les personnes ayant signé le CCMI soient respectées, et de trouver une solution pour remédier à la défaillance du constructeur. Toutes les obligations du garant sont détaillées dans l’article L231-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).

Soyez rassurés, comme nous vous l’avons dit, Maisons de l’avenir se porte bien, et nous avons bien l’intention de vous accompagner du début de votre projet jusqu’à la remise des clés !

Nous vous l’avons promis, voici, pour finir de vous rassurer, quelques témoignages de clients enregistrés ces dernières semaines sur la page AVIS CLIENTS de notre site.

Nos garanties constructeur

UNE MAISON 100% PERSONNALISÉE

Définir un style architectural (contemporain, moderne, traditionnel) et un plan adapté à votre mode de vie pour mettre en lumière votre projet de construction, tel est notre quotidien !

SERVICE 3 EN 1

Nos conseillers habitat vous accompagnent tout au long de votre projet : Terrain – Maison - Financement, afin de garantir sa réussite et de satisfaire vos exigences !

DES ANNÉES D'EXPÉRIENCES

Depuis 1962, la marque Maisons de l’Avenir inspire confiance et sérénité, une si longue expérience dans la construction de maisons individuelles, c’est un vrai gage de qualité !