Les prêts conventionnés et les prêts à l'accession sociale

Le prêt conventionné (PC) ou le prêt à l’accession sociale (PAS) permet aux ménages d’accéder à la propriété tout en percevant des aides au logement (APL) pour faciliter le remboursement du crédit.

Conditions d’obtention du PC ou du PAS

Si le prêt conventionné est accordé sans condition de ressources, le prêt à l’accession sociale dépend quant à lui des ressources du foyer et du lieu de résidence. C’est la seule différence entre ces deux prêts.

Taux, montant et durée du prêt

Le PC ou le PAS peut financer jusqu'à l'intégralité du coût d'un terrain (hors frais de notaire) et la construction d'un logement sur ce terrain.

La durée de remboursement peut s’étaler de 5 à 35 ans.

Le taux dépend de la durée d'emprunt, mais aussi de l'établissement bancaire qui le propose. Toutefois, le taux d’intérêt plafond est de 3,55%.

Où s’adresser ?

Vous pouvez obtenir un PC ou un PAS auprès d'une banque ou d'un établissement financier ayant passé une convention avec l'État. De nombreux établissements disposent de cette convention. Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.

A savoir : prêts complémentaires possibles

Le PC ou le PAS peut être complété notamment par :

Par contre, un prêt conventionné ou un prêt à l’accession sociale ne peut pas être complété par un autre prêt immobilier classique.

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