Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Maitre d’Oeuvre ou Maitre d’Ouvrage ou CCMiste
Le maître d’ouvrage est souvent un client qui conçoit un projet qu’il confie à un maître d’œuvre. Ce dernier est un professionnel du bâtiment ayant pour missions principales de :

Depuis les années 90, le marché de la construction de maisons individuelles est régi par une loi qui définit les rôles et les prérogatives de chacun.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI), est un régime spécifique mis en place pour protéger le consommateur maître d’ouvrage, il lui offre notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus.

C’est le seul contrat de construction reconnu par les pouvoirs publics.

Si les constructeurs de Maisons individuelles sont soumis au contrat de construction de maisons individuelles, il n’en est pas de même pour les maitres d’œuvre (tels que les entreprises générales du bâtiment ou les architectes) et le maître de l’ouvrage (client).
Contrat qui offre notamment “la garantie de livraison à prix et délais convenus”, qui doit être souscrite par le constructeur et qui prend effet à compter de la date d’ouverture du chantier.

Le Groupe Maisons de l’Avenir,est membre adhérent de l’Union des Maisons Françaises UMF et à ce titre, utilise le contrat de construction de Maisons individuelles CCMI

Les 10 avantages du contrat CMI

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