Vous pouvez devenir propriétaire pour 15 euros par jour, à 5 conditions :
si vous n’êtes pas déjà propriétaire (Primo-Accession uniquement).
si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.
si
vous bénéficiez d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par
une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la
maison.
si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous :
Zone A : Grande agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Z
one B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontaliers
Zone C : le reste du territoire
Les territoires concernés :
Les
territoires concernés sont ceux sur lesquels une ou plusieurs
collectivités locales attribuent aux primo-accédants l'aide à
l'accession sociale à la propriété nécessaire pour leur permettre
d'obtenir un PASS-FONCIER®, étant rappelé que celui-ci ouvre droit à la
TVA à 5,5%.
L'aide doit obligatoirement prendre la forme :
soit d'une subvention ;
soit
d'une bonification permettant l'octroi d'un prêt ne portant pas intérêt
ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du
marché.
Quel terrain pour ma maison ?
Les
terrains concernés sont tous les terrains constructibles et non
seulement les terrains prêtés par la commune.
La maison sera implantée sur un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.
Ses fondations seront dimensionnées en fonction des caractéristiques du sol.
Le
terrain, une fois la construction achevée, est livré avec les terres
mises en formes, permettant l'engazonnement et les plantations futures.
Les
réalisations doivent respecter les dispositions locales d’urbanisme
(implantation, clôture, aménagement du terrain, 1 place de
stationnement ...).
L’implantation et la qualité architecturale de la maison doivent lui permettre d’intégrer harmonieusement l’environnement.
En ville, en maison isolée, en lotissement, toutes les solutions ont été envisagées.
Comment monter l'opération ?
Avec nos partenaires nous vous accompagnons en effectuant toutes les démarches administratives de votre dossier.
Grâce au PASS-FONCIER®, un dispositif spécial mis en place par l’état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :
1°- Vous remboursez d’abord la maison pendant 18 à 25 ans,
2°- Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.
Soit
une durée totale maximum de 40 ans, étant fait observer que le ménage
bénéficie à tout moment pendant la durée du bail à construction de la
faculté de lever l’option d’achat portant sur le terrain.
Un
organisme, le 1% logement, achète le terrain à votre place et il attend
que vous ayez fini de payer la maison. C’est à lui que vous
rembourserez dans un second temps le prix du terrain.
Le
terrain est acheté par le collecteur du 1% qui porte ce terrain et
propose un bail à construction aux ménages, à hauteur de :
50 000 € en zone A
40 000 € en zone B
30 000 € en zone C
1. Combien ça coûte exactement ?
Pour
15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez
acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et
185.000 euros terrain compris.
Si votre terrain dépasse le montant porté par le Pass Foncier, votre mensualité peut aller jusqu'à 25 € par jour.
2. Qu’est-ce qui est financé ?
L’achat d’une maison individuelle dans le neuf (en vente dans l’état futur d’achèvement-VEFA)
ou la construction d’une maison individuelle
et l’achat d’un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau.
3. Quelle banque financera mon projet ?
Seuls la Caisse d’Epargne et le Crédit Foncier sont habilités à financer les « Pass Foncier »
4. Et si je ne peux plus payer ?
Le
1% logement vous rachètera votre maison en cas d’accident de la vie, et
se chargera de reloger votre famille s’il ne parvient pas à vous
maintenir dans les lieux.
5. Dois-je faire un apport personnel ?
Votre apport est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèque.
