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16 juin 2016

Prêt à taux zéro : des assouplissements qui changent la donne

BP07 PERS

En vigueur depuis le 1er janvier 2016, les nouvelles conditions d’attributions du prêt à taux zéro, et ses modalités d’attribution, ont été largement assouplies. Explications.

Facilités pour l’accession à une première résidence

Le prêt à taux zéro est accordé aux personnes, ou couples, pour l’achat d’une première résidence principale, et si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Les plafonds du PTZ 2016 ont été augmentés par rapport aux plafonds applicables en 2015.

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L’autre condition dépend de la zone où vous souhaitez acheter votre logement. Le législateur a rapproché les différents dispositifs (Loi Pinel-Anah-PTZ) pour proposer des zones communes.

Le prêt à taux zéro finance une partie de votre investissement

A retenir : ce financement ne couvre qu’une partie de votre investissement. Le prêt ne pourra donc financer qu’une partie de l’achat. Il conviendra donc de le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Il faut également savoir que ce logement devra être neuf ou dans l’ancien, mais dans ce cas avec des travaux à effectuer.

Quelles sont les conditions précises ?

Vous ne pouvez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans. Cela dit, il y a quelques conditions qui vous permettent d’y accéder plus facilement et plus rapidement.

  • Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler,
  • Vous percevez l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
  • Vous êtes victime d’une catastrophe (naturelle ou technologique par exemple) qui a rendu le logement définitivement inhabitable. La demande doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre.

À savoir :

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ si vous bénéficiez d’un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.