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19 juil 2016

contrat de construction de maisons individuelles : les 10 avantages

salutaions

 

Le contrat de construction de maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d’ordre public.

Qui dit loi dit obligations. Les constructeurs savent très bien quelles sont les leurs.

Le client n’a qu’un seul interlocuteur : le constructeur.

Vous préférez jouer les chefs d’orchestre avec 20 musiciens ou un seul ? Surtout si vous ne connaissez pas grand-chose à la musique… Avec un constructeur, vous n’aurez pas besoin de traiter avec différents artisans. Cela évitera toute cacophonie…

Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se rétracter.

Comme pour tout produit, pour tout achat, il est normal de pouvoir réfléchir au maximum et éventuellement de revenir sur sa décision. Surtout que faire construire une maison, ce n’est pas n’importe quel achat…

Le contenu du contrat est contrôlé par le prêteur qui vérifie que toutes les clauses obligatoires y sont bien mentionnées.

Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties. Les factures ne risquent pas de s’envoler au moindre problème. Cliquez ici pour voir les détails.

Si un acompte est remis au constructeur lors de la signature du contrat, celui-ci doit souscrire une garantie de remboursement, qui prendra effet si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue.

De nombreux événements, indépendants de la volonté de l’acheteur ou du constructeur peuvent empêcher la construction d’une maison. C’est notamment le cas en cas de refus du permis de construire ou de financement du projet. Il est tout à fait normal que, dans ces conditions, le maître d’ouvrage puisse récupérer l’argent avancé.

La révision du prix est encadrée puisque la loi fixe deux modalités de révision de prix en fonction de l’évolution de l’indice BT O1.

L’index national du bâtiment ou BT01 mesure l’évolution des coûts de production dans le secteur du bâtiment (matériaux, transport…). C’est un indice mensuel publié au Journal Officiel.

Les paiements sont réglementés. En effet, la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.

Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser des pénalités de retard.

Encore une fois, voici une clause qui va dans le sens de la protection de l’acheteur. Avec le CCMI, peu de mauvaises surprises : si la livraison de la maison a pris du retard de son fait, la responsabilité en incombe directement au constructeur.

Une fois le chantier ouvert, le client est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur, sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison qui est obligatoire dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle.

Combien d’histoires d’abandon de chantier peut-on lire dans les journaux ou sur internet chaque jour ? Combien de vies parfois totalement gâchées par la faute d’entrepreneurs malhonnêtes ? Avec le CCMI vous gagnez en sérénité !

Alors vous êtes convaincus ? Si vous cherchez un constructeur qui respecte ces engagements en Bretagne, Loire-Atlantique ou Vendée, venez voir les Maisons de l’Avenir !